Aides financières pour la prévention des risques professionnels dans les TPE et PME

• 29/10/2018

L’assurance maladie rappelle que les entreprises de moins de 50 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour bénéficier d’aides financières. Visant à réduire les risques d’accidents du travail et les maladies professionnelles, ...

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Prélèvement à la source : une avance de 60% sur certains crédits ou réductions d'impôts

• 11/09/2018

Dès le 15 janvier 2019, les contribuables, bénéficiant d'un crédit et/ou d'une réduction d'impôt au titre de 2018 obtiendront le versement anticipé de 60 % de l’année précédente (réduction et/ou crédit d...

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Affichages obligatoires : les nouvelles obligations

• 07/09/2018

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie l’article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement qui doit être diffusé ou affiché dans l’entreprise. 1. LES OBLIGATIONS DE L...

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Le RGPD : Règlement général sur la protection des données

• 13/06/2018

À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont modifiées en raison de la mise en œuvre effective d'un règlement européen du 27 avril 2016, dit "RGPD". Les employeurs sont largement impactés da...

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Nouvelle aide à l'embauche : les emplois francs

• 13/06/2018

La loi de finances pour 2018 a instauré, à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des emplois francs permettant, aux employeurs qui recrutent un demandeur d’emploi dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, de...

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